J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Décret du 23 octobre 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail


NOR : SOCC0211543D



Par décret en date du 23 octobre 2002, M. Thierry (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir des fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une durée de trois ans.